Conditions Générales d'Utilisation

L'application R&P – Rencontre & Partage est une plateforme de rencontre et de mise en relation permettant aux utilisateurs de créer un profil, d'échanger via messagerie privée, de partager des photos et vidéos, et de rejoindre des groupes proposant des activités.

L'application est éditée par [Nom de la société], [forme juridique], au capital de [montant], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé au [adresse].

L'accès et l'utilisation de l'application impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne qui refuse ces conditions ne peut pas utiliser l'application.

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs en seront informés par notification ou par e-mail. L'utilisation continue de l'application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

• Les utilisateurs âgés de moins de 15 ans ne peuvent s'inscrire qu'avec le consentement explicite d'un parent ou représentant légal, conformément à l'article 8 du RGPD et à la loi française.
• Les utilisateurs âgés de 15 à 17 ans peuvent s'inscrire de manière autonome, mais l'accès à certaines fonctionnalités pourra être restreint.
• Les utilisateurs mineurs sont soumis à un contrôle parental activable depuis les paramètres du compte.
• L'éditeur se réserve le droit de demander une preuve d'âge ou un justificatif de consentement parental à tout moment.

Pour utiliser l'application, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour, notamment :

• Nom ou pseudonyme
• Adresse e-mail valide
• Date de naissance
• Photo de profil (facultative)

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il s'engage à ne pas créer de faux profils, à ne pas usurper l'identité d'une autre personne, et à signaler toute utilisation frauduleuse de son compte.

L'application propose un service de messagerie privée entre utilisateurs. Cette messagerie n'est pas chiffrée (non cryptée). En conséquence :

• L'utilisateur est informé que ses messages peuvent être techniquement accessibles par l'équipe technique de l'éditeur, notamment à des fins de modération ou de sécurité.
• L'utilisateur est invité à ne pas partager d'informations sensibles (données bancaires, mots de passe, données de santé, etc.) via la messagerie.
• L'éditeur se réserve le droit de consulter les messages en cas de signalement ou de suspicion d'infraction.

L'utilisateur peut partager des photos et vidéos sur son profil et via la messagerie. Il s'engage à :

• Ne partager que des contenus dont il détient les droits ou pour lesquels il dispose d'une autorisation.
• Ne pas publier de contenus à caractère pornographique, violent, haineux, discriminatoire ou illégal.
• Ne pas publier de contenus impliquant des mineurs à caractère sexuel (infraction pénale grave).
• Respecter le droit à l'image des tiers présents sur les photos ou vidéos partagées.

Les utilisateurs peuvent rejoindre des groupes proposant des activités organisées via l'application. En participant à ces groupes, l'utilisateur :

• Accepte que son profil et ses informations publiques soient visibles des membres du groupe.
• S'engage à respecter les règles de courtoisie et de bienveillance au sein des groupes.
• Reconnaît que l'éditeur n'est pas organisateur des activités proposées et ne saurait être tenu responsable des événements se déroulant hors de la plateforme.

Certaines fonctionnalités sont disponibles via un abonnement payant ou des achats intégrés (in-app). En souscrivant, l'utilisateur accepte les conditions suivantes :

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
• Les abonnements sont reconduits tacitement à leur échéance, sauf résiliation avant la date de renouvellement.
• L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte ou via les stores (App Store / Google Play).
• Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable de l'utilisateur.
• En cas de litige relatif à une facturation, l'utilisateur peut contacter le service client à l'adresse : [e-mail support].

Tout utilisateur s'engage à ne pas :

• Harceler, intimider ou menacer d'autres utilisateurs.
• Diffuser des contenus haineux, racistes, sexistes, homophobes ou discriminatoires.
• Utiliser l'application à des fins commerciales non autorisées ou de prospection.
• Tenter de pirater, de perturber ou d'endommager l'application.
• Créer plusieurs comptes pour contourner une suspension.

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression définitive du compte, sans préjudice de poursuites judiciaires.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de ses données.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données.
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format lisible.
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données à des fins de prospection.

Ces droits peuvent être exercés en contactant le DPO à : [e-mail DPO]. En cas de réclamation non résolue, l'utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr). Les données sont conservées pendant une durée maximale de [X] ans après la clôture du compte.

Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement inapproprié via le bouton de signalement présent sur chaque profil et dans la messagerie. L'éditeur s'engage à traiter les signalements dans un délai raisonnable.

L'éditeur ne peut être tenu responsable :

• Des rencontres ou interactions se déroulant en dehors de la plateforme.
• Des contenus publiés par les utilisateurs.
• Des interruptions de service liées à des causes techniques indépendantes de sa volonté.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut également recourir à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].

• E-mail : [e-mail contact]
• Adresse postale : [adresse]